Conditions Générales

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web meraviontalus.com et les relations entre meraviontalus (ci-après "nous", "notre" ou "nos") et toute personne visitant ou utilisant le site (ci-après "vous", "votre" ou "vos").

1. Acceptation des conditions

En accédant à ce site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales, toutes les lois et réglementations applicables, et vous acceptez que vous êtes responsable du respect des lois locales applicables. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ou accéder à ce site.

2. Services proposés

meraviontalus propose des services d'expertise comptable, de conseil fiscal et de conseil d'entreprise. La nature exacte, l'étendue et le prix des services fournis à chaque client seront détaillés dans une lettre de mission spécifique signée entre meraviontalus et le client.

3. Demande de services

La soumission du formulaire de contact sur notre site ne constitue pas un engagement contractuel. Toute demande de service nécessite l'établissement d'une lettre de mission détaillant les prestations, les honoraires et les conditions spécifiques, qui devra être acceptée par les deux parties.

4. Honoraires et facturation

Les honoraires pour nos services sont établis en fonction de la nature et de la complexité des prestations fournies. Les tarifs affichés sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent être adaptés à chaque situation spécifique.

Sauf accord contraire, nos factures sont payables à réception. Des intérêts de retard au taux légal en vigueur pourront être appliqués en cas de non-paiement à l'échéance.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site (textes, images, logos, etc.) est la propriété de meraviontalus et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ce contenu est interdite.

6. Limitation de responsabilité

Les informations fournies sur ce site sont données à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil professionnel personnalisé. meraviontalus ne saurait être tenu responsable de toute décision prise sur la base de ces informations sans consultation préalable.

meraviontalus s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations présentées sur son site, mais ne peut garantir qu'elles sont complètes, précises et à jour.

7. Confidentialité

meraviontalus s'engage à respecter la confidentialité des informations qui lui sont transmises dans le cadre de ses missions. Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

8. Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites web externes. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu et les pratiques de ces sites et ne pouvons être tenus responsables de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.

9. Modification des conditions

meraviontalus se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale contraire.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :

meraviontalus
42 Rue Lumière, 75011 Paris, France
Email : contact@meraviontalus.com
Téléphone : +33 6 93 24 58 71